Remonter la page

L'arbre coupable d'empiètement

Notre époque se veut écologiste et voit le triomphe des jardineries avec les cyprès d'Arizona, les lauriers-cerises et autres plantes de barrage.

Le jardinier du dimanche ne s'imagine pas la force de prolifération de la plante qu'il met en terre et qu'il gave d'engrais.

Et l'arbre, planté à distance réglementaire (voir info-logement Distances de plantations)  pénètre chez autrui, tant par ses branches en surplomb que par ses racines souterraines.

Le propriétaire, victime du débordement des branches sur son terrain est en droit d'obtenir la suppression des parties qui dépassent la ligne de division. L'élagage de l'arbre coupable sera ordonné, même s' il est de nature à entraîner sa mort (Cour de Cass - 16 janvier 1991).

Mieux encore, le propriétaire, qui subit l'invasion de son bien par les racines des arbres  du voisin, est en droit de couper lui-même ces prolongements.

Il est à préciser que même si la victime a toléré pendant des années ces incursions aériennes ou souterraines, son droit de réagir est imprescriptible (Cour de Cass - 16 janvier 1991).

Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.